l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6593
N° du scrutin6593
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

31 Pour
0 Contre
18 Abstentions
2 Non-votants

49 votants sur 31 suffrages exprimés (16 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 0
EPR Pour 3 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 6 1
SOC Abstention 4 0 5 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 7 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0