l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6636
N° du scrutin6636
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

23 Pour
27 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

51 votants sur 50 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 9 0 0
EPR Pour 3 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 7 0 1
SOC Pour 9 1 0 0
DR Pour 5 0 1 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0