l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6632
N° du scrutin6632
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

39 Pour
14 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

53 votants sur 53 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 9 0 0 0
EPR Pour 3 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0