l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6641
N° du scrutin6641
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

30 Pour
10 Contre
13 Abstentions
1 Non-votants

53 votants sur 40 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 9 0
EPR Pour 3 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 1 2 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 4 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0