l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6589
N° du scrutin6589
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

41 Pour
23 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

64 votants sur 64 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 0 0
EPR Pour 5 1 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0