l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6622
N° du scrutin6622
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

12 Pour
36 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

50 votants sur 48 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 11 0 0
EPR Contre 0 3 0 1
LFI-NFP Pour 7 1 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Abstention 0 1 2 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0