l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6623
N° du scrutin6623
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

37 Pour
15 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

52 votants sur 52 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Pour 3 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0