l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6586
N° du scrutin6586
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

18 Pour
52 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

71 votants sur 70 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 0 0
EPR Contre 0 6 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0