l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6628
N° du scrutin6628
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

36 Pour
0 Contre
15 Abstentions
2 Non-votants

51 votants sur 36 suffrages exprimés (19 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 11 0
EPR Pour 3 0 0 1
LFI-NFP Pour 7 0 0 1
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 4 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0