Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N51711
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Scrutins	09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 09/04/2026 — L'Assemblée nationale a adopté
Initiateur(s)	Laetitia Saint-Paul
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (13 étapes)

Date	Étape	Détail
18/03/2025	1er dépôt d'une initiative.
07/04/2026	Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
18/03/2025	Renvoi en commission au fond
25/02/2026	Réunion de commission
01/04/2026	Réunion de commission
07/04/2026	Réunion de commission
01/04/2026	Dépôt de rapport
09/04/2026	Discussion en séance publique
09/04/2026	Discussion en séance publique
09/04/2026	Discussion en séance publique
09/04/2026	Décision	Adoptée
10/04/2026	Dépôt d'une initiative en navette
10/04/2026	Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (6)

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Pénalisation de l'organisation de rave-parties ↗	—
Proposition de loi	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ↗	03/04/2026
Rapport	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ↗	08/04/2026
Proposition de loi	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ↗	09/04/2026
Proposition de loi	Pénalisation de l'organisation de rave-parties ↗	20/04/2026
Proposition de loi	Pénalisation de l'organisation de rave-parties ↗	20/04/2026

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