l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6116
N° du scrutin6116
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Synthèse du vote

28 Pour
131 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

163 votants sur 159 suffrages exprimés (80 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 1
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Contre 3 38 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Contre 0 6 2 0
EcoS Contre 0 20 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 0 24 2 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0