l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6119
N° du scrutin6119
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Synthèse du vote

62 Pour
65 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

128 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 21 0 0
EPR Contre 0 12 1 1
LFI-NFP Pour 32 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 4 2 0 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 24 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0