l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6111
N° du scrutin6111
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Synthèse du vote

47 Pour
54 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

103 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 19 0 1
EPR Contre 0 8 2 1
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 19 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0