l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6103
N° du scrutin6103
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Synthèse du vote

24 Pour
91 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

118 votants sur 115 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 1
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Contre 0 32 0 0
SOC Contre 0 7 1 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Contre 0 6 1 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Pour 4 17 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0