l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6097
N° du scrutin6097
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Synthèse du vote

58 Pour
78 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

137 votants sur 136 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 25 0 1
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Pour 34 0 0 0
SOC Pour 9 0 1 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 24 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0