l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6107
N° du scrutin6107
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Synthèse du vote

44 Pour
66 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

110 votants sur 110 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 22 0 1
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Pour 26 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 19 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0