l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6110
N° du scrutin6110
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Synthèse du vote

41 Pour
38 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

79 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 16 0 1
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0