l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6117
N° du scrutin6117
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Synthèse du vote

85 Pour
78 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

163 votants sur 163 suffrages exprimés (82 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 1
EPR Pour 15 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 41 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 21 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 26 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0