l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6098
N° du scrutin6098
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Synthèse du vote

50 Pour
78 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

129 votants sur 128 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 25 0 1
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Pour 31 0 0 0
SOC Pour 9 0 1 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 24 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0