l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6093
N° du scrutin6093
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Synthèse du vote

62 Pour
83 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

145 votants sur 145 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 22 0 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 32 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 25 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0