l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6102
N° du scrutin6102
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Synthèse du vote

46 Pour
77 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

124 votants sur 123 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 25 0 1
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Pour 8 0 1 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 23 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0