l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6106
N° du scrutin6106
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Synthèse du vote

46 Pour
68 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

114 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 23 0 1
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 20 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0