Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N54144
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Scrutins	28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté
Initiateur(s)	Valérie Létard
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (10 étapes)

Date	Étape	Détail
14/04/2026	1er dépôt d'une initiative.
14/04/2026	Renvoi en commission au fond
05/05/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Valérie Létard
20/05/2026	Réunion de commission
27/05/2026	Réunion de commission
20/05/2026	Dépôt de rapport
28/05/2026	Discussion en séance publique
28/05/2026	Décision	Adoptée
29/05/2026	Dépôt d'une initiative en navette
29/05/2026	Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (6)

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Mobilisation de l'habitat ↗	—
Proposition de loi	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ↗	—
Rapport	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ↗	27/05/2026
Proposition de loi	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ↗	28/05/2026
Proposition de loi	Mobilisation de l'habitat ↗	08/06/2026
Proposition de loi	Mobilisation de l'habitat ↗	08/06/2026

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