l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7022
N° du scrutin7022
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Synthèse du vote

51 Pour
27 Contre
33 Abstentions
1 Non-votants

111 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 29 0
EPR Pour 10 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 11 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Abstention 0 0 3 0
NI Pour 0 0 0 0