l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7014
N° du scrutin7014
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Synthèse du vote

34 Pour
73 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

107 votants sur 107 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 0 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 10 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0