l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7024
N° du scrutin7024
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Synthèse du vote

92 Pour
0 Contre
21 Abstentions
1 Non-votants

113 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 33 0 0 0
EPR Pour 10 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 19 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 14 0 0 0
GDR Abstention 0 0 2 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0