l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7027
N° du scrutin7027
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Synthèse du vote

85 Pour
29 Contre
20 Abstentions
1 Non-votants

134 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 33 0 0 0
EPR Pour 13 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 28 0 0
SOC Abstention 0 0 12 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 6 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Pour 16 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Abstention 0 1 2 0
NI Pour 0 0 0 0