l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7023
N° du scrutin7023
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Synthèse du vote

59 Pour
55 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

114 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 32 0 0
EPR Contre 1 9 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Contre 1 2 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Pour 6 1 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Pour 9 2 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0