l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7015
N° du scrutin7015
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Synthèse du vote

25 Pour
59 Contre
19 Abstentions
2 Non-votants

103 votants sur 84 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 34 0 0
EPR Contre 1 11 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 17 1
SOC Pour 7 0 0 0
DR Abstention 0 0 2 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 11 1 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0