l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7017
N° du scrutin7017
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Synthèse du vote

39 Pour
61 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

104 votants sur 100 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 35 0 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Abstention 0 1 4 0
LIOT Contre 1 7 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0