Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Identifiant AN	DLR5L17N54083
Procédure	Projet de loi ordinaire
Statut	Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Scrutins	01/07/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 19/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 06/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 05/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Identifiant AN

DLR5L17N54083

Procédure

Projet de loi ordinaire

Statut

Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

Scrutins

Dossier au Sénat

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Parcours législatif (66 étapes)

Date	Étape	Détail
08/04/2026	1er dépôt d'une initiative.
08/04/2026	Etude d'impact
08/04/2026	Avis du Conseil d'Etat
08/04/2026	Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
08/04/2026	Renvoi en commission au fond
08/04/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Yannick Chenevard , Jean-Louis Thiériot
08/04/2026	Réunion de commission
08/04/2026	Réunion de commission
08/04/2026	Réunion de commission
09/04/2026	Réunion de commission
09/04/2026	Réunion de commission
09/04/2026	Réunion de commission
09/04/2026	Réunion de commission
13/04/2026	Réunion de commission
13/04/2026	Réunion de commission
13/04/2026	Réunion de commission
14/04/2026	Réunion de commission
15/04/2026	Réunion de commission
15/04/2026	Réunion de commission
15/04/2026	Réunion de commission
15/04/2026	Réunion de commission
21/04/2026	Réunion de commission
21/04/2026	Réunion de commission
21/04/2026	Réunion de commission
22/04/2026	Réunion de commission
22/04/2026	Réunion de commission
04/05/2026	Réunion de commission
23/04/2026	Dépôt de rapport
08/04/2026	Saisine pour avis d'une commission
09/04/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Christophe Plassard
01/04/2026	Réunion de commission
09/04/2026	Saisine pour avis d'une commission
01/04/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Constance Le Grip
01/04/2026	Réunion de commission
15/04/2026	Réunion de commission
09/04/2026	Saisine pour avis d'une commission
07/04/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Sabine Thillaye
15/04/2026	Réunion de commission
04/05/2026	Discussion en séance publique
04/05/2026	Discussion en séance publique
05/05/2026	Discussion en séance publique
05/05/2026	Discussion en séance publique
06/05/2026	Discussion en séance publique
06/05/2026	Discussion en séance publique
07/05/2026	Discussion en séance publique
07/05/2026	Discussion en séance publique
07/05/2026	Discussion en séance publique
18/05/2026	Discussion en séance publique
18/05/2026	Discussion en séance publique
19/05/2026	Discussion en séance publique
19/05/2026	Décision	Adopté
19/05/2026	Dépôt d'une initiative en navette
19/05/2026	Renvoi en commission au fond
27/05/2026	Dépôt de rapport
09/06/2026	Discussion en séance publique
09/06/2026	Décision	Modifié
11/06/2026	Dépôt d'un projet de loi
11/06/2026	Convocation d'une CMP
23/06/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : PA267328 , Yannick Chenevard , Jean-Louis Thiériot
23/06/2026	Dépôt du rapport d'une CMP
23/06/2026	Dépôt du rapport d'une CMP
30/06/2026	Décision	Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
01/07/2026	Discussion en séance publique
01/07/2026	Décision	Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
24/06/2026	Décision de la CMP	Accord
06/07/2026	Saisine du conseil constitutionnel

Documents rattachés (19)

Type	Titre	Date de publication
Projet de loi	Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 ↗	—
Rapport	Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense ↗	—
Rapport	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635). ↗	—
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Rapport	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. ↗	30/06/2026
Projet de loi	Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 ↗	30/06/2026
Rapport	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. ↗	01/07/2026
Projet de loi	Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 ↗	01/07/2026
Projet de loi	Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 ↗	01/07/2026

Type

Titre

Date de publication

Projet de loi

Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 ↗

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Rapport

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense ↗

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Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635). ↗

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