l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6490
N° du scrutin6490
Date07/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Synthèse du vote

24 Pour
14 Contre
10 Abstentions
1 Non-votants

48 votants sur 38 suffrages exprimés (20 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 7 0
EPR Contre 14 6 0 1
LFI-NFP Contre 0 6 0 0
SOC Abstention 0 0 3 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0