l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6672
N° du scrutin6672
Date18/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Synthèse du vote

49 Pour
0 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

52 votants sur 49 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 12 0 0 0
EPR Pour 17 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 2 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 1
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0