l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6648
N° du scrutin6648
Date18/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Synthèse du vote

6 Pour
29 Contre
19 Abstentions
2 Non-votants

54 votants sur 35 suffrages exprimés (18 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 1 13 0
EPR Contre 0 19 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 4 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 3 0 1 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 3 0 1
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0