Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N53715
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Scrutins	26/03/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26/03/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26/03/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26/03/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26/03/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26/03/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26/03/2026 — L'Assemblée nationale a adopté
Initiateur(s)	Hubert Ott
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Date	Étape	Détail
04/02/2026	1er dépôt d'une initiative.
04/02/2026	Renvoi en commission au fond
11/02/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Hubert Ott
11/02/2026	Réunion de commission
24/02/2026	Réunion de commission
25/03/2026	Réunion de commission
24/02/2026	Dépôt de rapport
26/03/2026	Discussion en séance publique
26/03/2026	Discussion en séance publique
26/03/2026	Décision	Adoptée
26/03/2026	Dépôt d'une initiative en navette
26/03/2026	Renvoi en commission au fond

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire ↗	—
Proposition de loi	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ↗	27/02/2026
Rapport	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ↗	23/03/2026
Proposition de loi	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ↗	26/03/2026
Proposition de loi	Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire ↗	01/04/2026
Proposition de loi	Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire ↗	01/04/2026