l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5838
N° du scrutin5838
Date26/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Synthèse du vote

36 Pour
52 Contre
27 Abstentions
3 Non-votants

115 votants sur 88 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 21 0
EPR Contre 0 16 0 2
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Pour 2 2 0 1
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 27 0 0
HOR Contre 0 6 2 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Abstention 0 0 4 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0