l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5836
N° du scrutin5836
Date26/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Synthèse du vote

24 Pour
77 Contre
2 Abstentions
3 Non-votants

103 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Contre 0 15 0 2
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 3 0 0
DR Abstention 0 0 2 1
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 28 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0