l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5837
N° du scrutin5837
Date26/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Synthèse du vote

25 Pour
79 Contre
1 Abstentions
3 Non-votants

105 votants sur 104 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 0
EPR Contre 0 14 0 2
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 3 1 0
DR Pour 0 0 0 1
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 28 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0