Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N51955
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Scrutins	04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté
Initiateur(s)	Julien Brugerolles
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (9 étapes)

Date	Étape	Détail
17/04/2025	1er dépôt d'une initiative.
17/04/2025	Renvoi en commission au fond
19/05/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Julien Brugerolles
27/05/2026	Réunion de commission
27/05/2026	Dépôt de rapport
04/06/2026	Discussion en séance publique
04/06/2026	Décision	Adoptée
04/06/2026	Dépôt d'une initiative en navette
04/06/2026	Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (6)

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Revalorisation des retraites agricoles ↗	—
Proposition de loi	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ↗	29/05/2026
Rapport	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ↗	02/06/2026
Proposition de loi	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ↗	04/06/2026
Proposition de loi	Revalorisation des retraites agricoles ↗	11/06/2026
Proposition de loi	Revalorisation des retraites agricoles ↗	11/06/2026

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