l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7320
N° du scrutin7320
Date04/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Synthèse du vote

22 Pour
42 Contre
20 Abstentions
2 Non-votants

84 votants sur 64 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 20 1
EPR Pour 10 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 8 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 4 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 8 0 0
NI Pour 0 0 0 0