l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7315
N° du scrutin7315
Date04/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Synthèse du vote

6 Pour
63 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

71 votants sur 69 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 0 1
EPR Contre 0 4 1 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Pour 3 0 1 0
HOR Pour 3 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 0 0 0 0