l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7318
N° du scrutin7318
Date04/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Synthèse du vote

23 Pour
47 Contre
17 Abstentions
2 Non-votants

87 votants sur 70 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 1 1
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Contre 3 5 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Abstention 0 0 8 0
Dem Contre 0 2 2 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Abstention 0 2 6 0
NI Pour 0 0 0 0