Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N54229
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Scrutins	11/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 11/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 11/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 11/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté
Initiateur(s)	Soumya Bourouaha
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (11 étapes)

Date	Étape	Détail
28/04/2026	1er dépôt d'une initiative.
28/04/2026	Renvoi en commission au fond
20/05/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Soumya Bourouaha
02/06/2026	Réunion de commission
10/06/2026	Réunion de commission
02/06/2026	Dépôt de rapport
11/06/2026	Discussion en séance publique
11/06/2026	Discussion en séance publique
11/06/2026	Décision	Adoptée
12/06/2026	Dépôt d'une initiative en navette
12/06/2026	Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (6)

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Réformer les bourses sur critères sociaux ↗	—
Proposition de loi	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ↗	04/06/2026
Rapport	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ↗	09/06/2026
Proposition de loi	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ↗	11/06/2026
Proposition de loi	Réformer les bourses sur critères sociaux ↗	19/06/2026
Proposition de loi	Réformer les bourses sur critères sociaux ↗	19/06/2026

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