l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V7395
N° du scrutin	7395
Date	11/06/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

18 Pour

67 Contre

4 Abstentions

1 Non-votants

89 votants sur 85 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	19	0	0
EPR	Pour	7	0	0	1
LFI-NFP	Contre	0	20	0	0
SOC	Contre	0	9	0	0
DR	Contre	0	2	0	0
EcoS	Contre	2	7	0	0
Dem	Pour	1	0	0	0
HOR	Contre	0	3	0	0
LIOT	Contre	0	1	0	0
GDR	Pour	8	2	4	0
UDR	Contre	0	4	0	0
NI	Pour	0	0	0	0