l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7387
N° du scrutin7387
Date11/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Synthèse du vote

12 Pour
40 Contre
20 Abstentions
1 Non-votants

72 votants sur 52 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 13 0
EPR Pour 9 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 8 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Contre 0 2 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 0 4 0
GDR Contre 0 8 2 0
NI Pour 0 0 0 0