l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8408
N° du scrutin8408
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

59 Pour
0 Contre
13 Abstentions
1 Non-votants

72 votants sur 59 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 11 0
EPR Pour 14 0 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 2 0 1 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0