l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8407
N° du scrutin8407
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

37 Pour
36 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

73 votants sur 73 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0