l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8406
N° du scrutin8406
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

35 Pour
33 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

68 votants sur 68 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0