l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8405
N° du scrutin8405
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

37 Pour
31 Contre
9 Abstentions
1 Non-votants

77 votants sur 68 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 0
EPR Pour 13 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Abstention 0 1 9 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0