l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8404
N° du scrutin8404
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

37 Pour
39 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

76 votants sur 76 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Contre 19 2 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0